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UTILISATION ACCEPTABLE

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(b) Publier ou transmettre toute information ou tout logiciel dont l’expéditeur sait qu’il contient un virus, un ver ou un autre composant nuisible ;

(c) Télécharger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations, des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété, sans obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur du droit ;

(d) Partage de compte, y compris, sans limitation, permettre à des tiers d’utiliser votre compte et votre mot de passe ;

(e) Vous ne prendrez aucune mesure qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui viole la loi ;

(f) Vous n'utiliserez pas nos droits d'auteur ou marques commerciales ou toute marque similaire susceptible de prêter à confusion sans autorisation écrite préalable, ni ne chercherez à utiliser les droits d'auteur ou marques commerciales ou marques similaires d'autres personnes sans consentement écrit préalable ;

(g) Vous ne collecterez pas le contenu ou les informations des utilisateurs, ni n'accéderez au site Web de quelque manière que ce soit, en utilisant des moyens automatisés (tels que des robots de collecte, des robots, des araignées ou des scrapers) sans notre autorisation préalable.

(h) Vous ne vous engagerez pas dans des activités de marketing à plusieurs niveaux illégales, telles que les systèmes pyramidaux.

(i) Vous n’intimiderez ni ne harcelerez aucun utilisateur.

(j) Vous n'utiliserez pas le site Web pour faire quoi que ce soit d'illégal, de trompeur, de malveillant ou de discriminatoire, ou qui pourrait nuire à la capacité du site Web à fonctionner de quelque manière que ce soit.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

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PLAINTES

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